Conditions Générales de Vente

1. Introduction

  • Objet des CGV : Présentation des conditions applicables à toute vente conclue sur le site.
  • Acceptation : En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions.
  • Modifications : Réserve du droit de modifier à tout moment les CGV.

2. Informations Légales et Identité du Vendeur

  • Nom de la société : Sellerie Nautique Sub Touch Non Commerciale
  • Enseigne commerciale : Sellerie Nautique La Gavine
  • Siège social : [À compléter]
  • SIRET : [À compléter]
  • Contact :
    • Téléphone : [À compléter]
    • E-mail : [À compléter]
  • Site Internet : https://sellerie-nautique-la-gavine.fr/

3. Définitions

  • Acheteur : Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site.
  • Vendeur : La société Sellerie Nautique Sub Touch Non Commerciale, éditrice du site.
  • Produit : Tout bien proposé à la vente sur le site.
  • Commande : L’acte d’achat réalisé par l’acheteur sur le site.

4. Produits et Disponibilité

  • Description des produits : Modalités de présentation, photographies, descriptions techniques, etc.
  • Disponibilité : Indications sur la disponibilité des produits et gestion des ruptures de stock.
  • Erreurs : Mention des erreurs potentielles dans les informations affichées.

5. Prix

  • Affichage : Prix affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Frais supplémentaires : Détails sur les frais de livraison et autres éventuels frais.
  • Modifications : Réserve du droit de modification des prix avant validation de la commande.

6. Commande

  • Processus de commande : Étapes de validation de commande sur le site.
  • Confirmation : Envoi d’un e-mail de confirmation et conservation de la commande par le vendeur.
  • Annulation : Conditions et modalités d’annulation par l’acheteur ou le vendeur.

7. Paiement

  • Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, virement, etc.
  • Sécurisation : Modalités de sécurisation du paiement en ligne.
  • Débit : Moment et conditions du débit sur le compte de l’acheteur.

8. Livraison

  • Zones de livraison : Territoire concerné par la livraison (France métropolitaine, DOM-TOM, etc.).
  • Délais : Délais de traitement et d’expédition.
  • Frais de livraison : Modalités de calcul et d’affichage des frais de livraison.
  • Transfert de risques : Moment où le risque est transféré à l’acheteur.

9. Droit de Rétractation

  • Exercice du droit : Modalités et délais pour exercer le droit de rétractation (généralement 14 jours).
  • Procédure : Conditions de retour, remboursement, et prise en charge des frais de retour.
  • Exceptions : Produits non éligibles au droit de rétractation (le cas échéant).

10. Garantie et Service Après-Vente

  • Garantie légale : Garantie de conformité et garantie contre les vices cachés.
  • Garanties commerciales : Le cas échéant, description des garanties supplémentaires proposées.
  • Réclamations : Modalités de contact et de traitement des réclamations.

11. Responsabilité

  • Limitation de responsabilité : Conditions de responsabilité du vendeur en cas de dommages directs ou indirects.
  • Force majeure : Définition et conséquences en cas d’événements exceptionnels.

12. Propriété Intellectuelle

  • Contenus du site : Droits d’auteur, marques, images et textes.
  • Utilisation : Conditions d’utilisation des contenus mis à disposition sur le site.

13. Données Personnelles

  • Collecte et utilisation : Finalités de la collecte des données personnelles de l’acheteur.
  • Sécurité : Mesures prises pour assurer la protection des données.
  • Droits : Droit d’accès, de rectification, et de suppression des données (se référer à la politique de confidentialité).

14. Loi Applicable et Juridiction

  • Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par la loi française.
  • Règlement des litiges : Modalités de règlement des litiges et juridiction compétente.

15. Divers

  • Intégralité du contrat : Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
  • Divisibilité : Si une clause est déclarée invalide, les autres clauses restent applicables.
  • Mentions légales complémentaires : [À compléter avec les mentions légales à venir]

16. Contact et Service Client

  • Coordonnées : Répétition des informations de contact pour toute question relative aux CGV.
  • Horaires d’ouverture : [À compléter]